Dans les services du ministère de la culture et de la communication, le comité d'attribution mentionné à l'article 6 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est composé comme suit :
― le secrétaire général, président ;
― le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;
― le directeur général de la création artistique ;
― le directeur général des médias et des industries culturelles ;
― le délégué général à la langue française et aux langues de France.
Les membres du comité ne peuvent se faire représenter.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.