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Arrêté du 21 janvier 2011

instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet dans les services du ministère de la culture et de la communication

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Arrêté du 21 janvier 2011 sur les primes au ministère de la culture

Résumé. Un comité au ministère de la culture décide qui reçoit une prime, et le secrétaire général s'occupe de l'application.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2009-1211 du 9 octobre 2009 relatif à la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 janvier 2011 · Dernière version le 2 janvier 2021

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Composition du comité d'attribution des primes au ministère de la culture

Résumé. Un comité au ministère de la culture décide qui reçoit une prime, avec des membres importants comme le secrétaire général.

Dans les services du ministère de la culture et de la communication, le comité d'attribution mentionné à l'article 6 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est composé comme suit :
― le secrétaire général, président ;
― le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;
― le directeur général de la création artistique ;
― le directeur général des médias et des industries culturelles ;
― le délégué général à la langue française et aux langues de France.
Les membres du comité ne peuvent se faire représenter.

En vigueur depuis le 29 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture et de la communication désigne le secrétaire général pour en assurer l'application.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Boudy

En vigueur depuis le samedi 29 janvier 2011

Arrêté du 21 janvier 2011
Article 1
Article 2