En vigueur depuis le 29 janvier 2011 · Dernière version le 2 janvier 2021
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Composition du comité d'attribution des primes au ministère de la culture
Dans les services du ministère de la culture et de la communication, le comité d'attribution mentionné à l'article 6 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est composé comme suit :
― le secrétaire général, président ;
― le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;
― le directeur général de la création artistique ;
― le directeur général des médias et des industries culturelles ;
― le délégué général à la langue française et aux langues de France.
Les membres du comité ne peuvent se faire représenter.
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