Dans les services du ministère de la culture et de la communication, le comité d'attribution mentionné à l'article 6 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est composé comme suit :

― le secrétaire général, président ;

― le directeur général des patrimoines ;

― le directeur général de la création artistique ;

― le directeur général des médias et des industries culturelles ;

― le délégué général à la langue française et aux langues de France.

Les membres du comité ne peuvent se faire représenter.