Arrêté du 21 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Dans les services du ministère de la culture et de la communication, le comité d'attribution mentionné à l'article 6 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est composé comme suit :
― le secrétaire général, président ;
― le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;
― le directeur général de la création artistique ;
― le directeur général des médias et des industries culturelles ;
― le délégué général à la langue française et aux langues de France.
Les membres du comité ne peuvent se faire représenter.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2011 · Dernière version le 2 janvier 2021

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Composition du comité d'attribution des primes au ministère de la culture

Résumé. Un comité au ministère de la culture décide qui reçoit une prime, avec des membres importants comme le secrétaire général.

Dans les services du ministère de la culture et de la communication, le comité d'attribution mentionné à l'article 6 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est composé comme suit :
― le secrétaire général, président ;
― le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;
― le directeur général de la création artistique ;
― le directeur général des médias et des industries culturelles ;
― le délégué général à la langue française et aux langues de France.
Les membres du comité ne peuvent se faire représenter.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. Le comité d'attribution du ministère de la culture et de la communication voit son composition modifiée avec l'ajout du directeur général des patrimoines et de l'architecture.

En vigueur du samedi 29 janvier 2011 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance