JORF n°0020 du 24 janvier 2010

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Rémi Decout-Paolini, conseiller juridique, chargé des libertés publiques, de l'asile et des affaires juridiques communautaires au cabinet du ministre, à compter du 1er février 2010.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Rémi Decout-Paolini, conseiller juridique, chargé des libertés publiques, de l'asile et des affaires juridiques communautaires au cabinet du ministre, à compter du 1er février 2010.