JORF n°0054 du 5 mars 2009

Article 1

Article 1

Tous les locaux et installations du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de l'îlot « Beauvau » situés à l'intérieur d'un périmètre circonscrit par la place Beauvau, la rue des Saussaies, la place des Saussaies, la rue Cambacérès, la rue de Penthièvre et la rue de Miromesnil, à Paris (VIIIe), sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.


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Version 1

Tous les locaux et installations du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de l'îlot « Beauvau » situés à l'intérieur d'un périmètre circonscrit par la place Beauvau, la rue des Saussaies, la place des Saussaies, la rue Cambacérès, la rue de Penthièvre et la rue de Miromesnil, à Paris (VIIIe), sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.