Arrêté du 21 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Les autorités compétentes pour le recrutement et la gestion des enseignants des écoles des mines sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2009

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Application de l'arrêté sur les enseignants des écoles des mines

Résumé. Les autorités en charge des enseignants des écoles des mines doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Les autorités compétentes pour le recrutement et la gestion des enseignants des écoles des mines sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2009

Source : Légifrance