En vigueur depuis le 31 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté sur les enseignants des écoles des mines
Les autorités compétentes pour le recrutement et la gestion des enseignants des écoles des mines sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.