En vigueur depuis le 30 janvier 2004
Les dispositions des articles 2 et suivants du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2005.
Arrêté du 21 janvier 2004
Les dispositions des
articles 2 et suivants
du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2005.
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En vigueur depuis le 30 janvier 2004
Les dispositions des articles 2 et suivants du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2005.
cite
En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 2004
Source : Légifrance
Arrêté 2004-01-21 art. 2
Art. 2
Arrêté du 21 janvier 2004