1. En qualité de représentant du ministre

chargé de la santé, président du comité

Titulaire : le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) ou son représentant.

2. En qualité de représentant du ministre

chargé de l'environnement

Titulaire : le directeur de la prévention de la pollution et des risques (DPPR) ou son représentant.

3. En qualité de représentant du ministre

chargé de la consommation

Titulaire : le directeur des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Suppléant : l'adjoint au directeur des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

4. En qualité de représentant du ministre

chargé de l'agriculture

Titulaire : le chef du bureau de la réglementation des biotechnologies de la direction générale de l'alimentation (DGAL) ou son représentant.

5. En qualité de représentant du ministre

chargé de la défense

Titulaire : M. le chef du service de protection radiologique des armées ou son représentant.

6. En qualité de représentant de l'Agence française

de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE)

Titulaire : M. le docteur Gilles Dixsaut.

7. En qualité de représentant de l'Institut national

de veille sanitaire (INVS)

Titulaire : M. Philippe Pirard, épidémiologiste.

Suppléant : M. Jean Donadieu, épidémiologiste.

8. En qualité de représentant de l'Agence française

de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)

Titulaire : Mme Françoise Janin, directrice du laboratoire d'études et de recherches sur l'hygiène et la qualité des aliments ou son représentant.

9. En qualité de représentant des personnes responsables des activités nucléaires mentionnées au point 1 de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, désigné par le ministre chargé de l'environnement

Titulaire : M. Patrick Devin, COGEMA.

Suppléant : M. Philippe Crochon, COGEMA.

10. En qualité de représentant des personnes responsables des activités nucléaires mentionnées au point 1 de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique désigné par le ministre chargé de la santé

Titulaire : M. Christian Chevalier, Electricité de France (EDF/DPN/DEM Environnement).

Suppléant : M. Dominique Florence, Electricité de France (EDF/DPN/CAPE Environnement).

11. En qualité de représentant des organismes mentionnés au point 2 de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, désigné par le ministre chargé de l'environnement

Titulaire : Mme Monique Séné, Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire (GSIEN).

Suppléant : M. Marc Denis, Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire (GSIEN).

12. En qualité de représentant des organismes mentionnés au point 2 de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, désigné par le ministre chargé de la santé

Titulaire : M. le chef du service santé environnement de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie (DRASS).

Suppléant : M. le chef du service santé environnement de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Manche (DDASS).

13. En qualité de personne qualifiée,

désignée par le ministre chargé de l'environnement

Titulaire : M. Christian Elichegaray, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

14. En qualité de personne qualifiée,

désignée par le ministre chargé de la santé

Titulaire : M. Alain Delmestre, secrétaire général de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR/SG).

15. En qualité de représentants de l'Institut

de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Titulaires : Mme Nathalie Lemaître et M. Gerno Linden.

Suppléants : Mme Céline Duffa et M. Didier Champion.

16. En qualité de secrétaire du comité de pilotage

Titulaire : M. Fabrice Prieur, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).