JORF n°19 du 23 janvier 2004

Article 5

I. - La composition de la commission administrative paritaire n° 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 20 octobre 2000 susvisé est modifiée comme suit :

II. - La composition de la commission administrative paritaire n° 3 visée à l'article 5 du même arrêté est modifiée comme suit :

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I. - La composition de la commission administrative paritaire n° 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 20 octobre 2000 susvisé est modifiée comme suit :

II. - La composition de la commission administrative paritaire n° 3 visée à l'article 5 du même arrêté est modifiée comme suit :