Arrêté du 21 janvier 2004

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du vice-président du Conseil général des mines une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de fonctionnaires suivant :
Commission administrative paritaire n° 1 : corps des ingénieurs des mines.

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Il est institué auprès du vice-président du Conseil général des mines une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de fonctionnaires suivant :
Commission administrative paritaire n° 1 : corps des ingénieurs des mines.

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