Arrêté du 21 janvier 2004

Article 1

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Article 1

Au sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé fixant la composition de la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « treize ».

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