JORF n°28 du 2 février 2002

Article 3

Article 3

La navigation effective exigée en qualité d'officier pour l'exercice des fonctions au pont doit avoir été accomplie sur des navires de l'Etat qui remplissent l'une des conditions suivantes :
- être d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 50 mètres, ou
- figurer sur la liste annexée au présent arrêté.


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Version 1

La navigation effective exigée en qualité d'officier pour l'exercice des fonctions au pont doit avoir été accomplie sur des navires de l'Etat qui remplissent l'une des conditions suivantes :

- être d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 50 mètres, ou

- figurer sur la liste annexée au présent arrêté.