Le présent arrêté fixe les caractéristiques des navires de l'Etat pour la prise en compte de la navigation effective exigée pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime prévus aux articles 25 à 27 et 34 à 43 du décret du 25 mai 1999 susvisé pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Arrêté du 21 janvier 2002
Article 1
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Article 1
Le présent arrêté fixe les caractéristiques des navires de l'Etat pour la prise en compte de la navigation effective exigée pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime prévus aux articles 25 à 27 et 34 à 43 du décret du 25 mai 1999 susvisé pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
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