JORF n°38 du 14 février 2002

Article 2

Article 2

Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 91,50 EUR.


Historique des versions

Version 1

Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 91,50 EUR.