JORF n°20 du 25 janvier 2000

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 31 janvier 2000, sur sa demande, aux fonctions de conseiller pour les affaires budgétaires et financières exercées par M. Jacques Claudé au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 31 janvier 2000, sur sa demande, aux fonctions de conseiller pour les affaires budgétaires et financières exercées par M. Jacques Claudé au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.