Art. 2. - L'arrêté du 19 juin 1992 relatif au même objet est abrogé.
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JORF n°28 du 3 février 2000
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Art. 2. - L'arrêté du 19 juin 1992 relatif au même objet est abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 19 juin 1992 relatif au même objet est abrogé.
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