Arrêté du 21 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Le service du contrôle du trafic aérien est composé d'un échelon central comprenant un département administratif et des départements techniques, des centres en route de la navigation aérienne et du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux, qui lui sont directement rattachés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Le service du contrôle du trafic aérien est composé d'un échelon central comprenant un département administratif et des départements techniques, des centres en route de la navigation aérienne et du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux, qui lui sont directement rattachés.

Historique des versions

Source : Légifrance