Art. 1er. - Il est créé, sous le nom de service du contrôle du trafic aérien, un service à compétence nationale rattaché à la direction de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile.
Arrêté du 21 janvier 2000
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Art. 1er. - Il est créé, sous le nom de service du contrôle du trafic aérien, un service à compétence nationale rattaché à la direction de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile.
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