Art. 6. - L'organisation interne détaillée du service du contrôle du trafic aérien est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Arrêté du 21 janvier 2000
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Art. 6. - L'organisation interne détaillée du service du contrôle du trafic aérien est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
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