JORF n°18 du 22 janvier 1999

Art. 1er. - Les listes des comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand-livre au titre du budget général et des budgets annexes des établissements publics de santé sont complétées selon l'annexe jointe.


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Art. 1er. - Les listes des comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand-livre au titre du budget général et des budgets annexes des établissements publics de santé sont complétées selon l'annexe jointe.