JORF n°25 du 30 janvier 1999

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Remplacer la mention : « Commission no 3 : experts vérificateurs » par la mention : « Commission no 3 : experts vérificateurs de l'appareillage ».


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Remplacer la mention : « Commission no 3 : experts vérificateurs » par la mention : « Commission no 3 : experts vérificateurs de l'appareillage ».