Arrêté du 21 janvier 1998

Article 9

Créé le 28 février 1998 · En vigueur depuis le 11 août 2007

L'arrêté du 16 juillet 1985 relatif aux modalités d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1985-07-16

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 août 2007

En vigueur du samedi 28 février 1998 au vendredi 10 août 2007