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Arrêté du 21 janvier 1997

JORF n°21 du 25 janvier 1997•0 article
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n°97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 72-1121 du 20 décembre 1972 DE FINANCES POUR 1973
    • Article
    • Article 71 — Gestion financière des ateliers aéronautiques
  • Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
    • Sans article spécifique
  • Loi n°52-1402 du 30 décembre 1952 EXERCICE 1953 : DOUZIEME PROVISOIRE DE JANVIER
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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