Arrêté du 21 janvier 1997

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Art. 6. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de publication du

décret du 17 janvier 1997 susvisé

portant attribution et organisation de la délégation générale pour l'armement et des arrêtés du 17 janvier 1997 susvisés portant organisation des directions et du service.

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Art. 6. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de publication du décret du 17 janvier 1997 susvisé portant attribution et organisation de la délégation générale pour l'armement et des arrêtés du 17 janvier 1997 susvisés portant organisation des directions et du service.

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