Arrêté du 21 janvier 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 5. - Sont abrogés :

les dispositions du décret du 9 février 1937 relatives à la désignation du directeur de l'atelier de réparation de moteurs de Bordeaux en qualité d'ordonnateur secondaire ;

les dispositions du décret du 31 mars 1939 relatives à la désignation du directeur de l'atelier de réparation de l'armée de l'air de Clermont-Ferrand en qualité d'ordonnateur secondaire ;

l'arrêté du 10 janvier 1967 instituant le directeur du service technique des engins, à Puteaux, ordonnateur secondaire du budget des armées ;

l'arrêté du 21 janvier 1976 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de l'établissement central de l'armement, à Arcueil (Val-de-Marne) ;

l'arrêté du 7 novembre 1977 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du service technique des engins tactiques, à Paris ;

l'arrêté du 5 mars 1980 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service technique des programmes aéronautiques à Paris et au directeur du service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques à Paris ;

l'arrêté du 22 décembre 1995 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du service technique des recherches et des développements technologiques, à Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 5. - Sont abrogés :

  • les dispositions du décret du 9 février 1937 relatives à la désignation du directeur de l'atelier de réparation de moteurs de Bordeaux en qualité d'ordonnateur secondaire ;
  • les dispositions du décret du 31 mars 1939 relatives à la désignation du directeur de l'atelier de réparation de l'armée de l'air de Clermont-Ferrand en qualité d'ordonnateur secondaire ;
  • l'arrêté du 10 janvier 1967 instituant le directeur du service technique des engins, à Puteaux, ordonnateur secondaire du budget des armées ;
  • l'arrêté du 21 janvier 1976 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de l'établissement central de l'armement, à Arcueil (Val-de-Marne) ;
  • l'arrêté du 7 novembre 1977 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du service technique des engins tactiques, à Paris ;
  • l'arrêté du 5 mars 1980 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service technique des programmes aéronautiques à Paris et au directeur du service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques à Paris ;
  • l'arrêté du 22 décembre 1995 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du service technique des recherches et des développements technologiques, à Paris.

Historique des versions

Source : Légifrance