Arrêté du 21 janvier 1997

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Art. 3. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 1995 susvisé sont complétées comme suit :

<< Par exception, le directeur de l'établissement central de soutien peut déléguer sa signature à trois agents de son service (fonctionnaire ou officier). >>

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Art. 3. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 1995 susvisé sont complétées comme suit :

<< Par exception, le directeur de l'établissement central de soutien peut déléguer sa signature à trois agents de son service (fonctionnaire ou officier). >>

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