Arrêté du 21 janvier 1997

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Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :

le directeur du centre d'études à Bouchet (Essonne) ;

le directeur du centre d'études à Gramat (Lot) ;

le chef du service des technologies communes à Paris ;

le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique à Bordeaux (Gironde) ;

le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;

le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique à Cuers-Pierrefeu (Var) ;

le directeur des constructions navales à Ruelle (Charente) ;

le directeur des constructions navales à Indret (Loire-Atlantique) ;

le chef du service des programmes nucléaires à Paris ;

le chef du service des programmes de missiles tactiques à Paris ;

le chef du service des programmes aéronautiques à Paris ;

le chef du service des programmes navals à Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :

  • le directeur du centre d'études à Bouchet (Essonne) ;
  • le directeur du centre d'études à Gramat (Lot) ;
  • le chef du service des technologies communes à Paris ;
  • le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique à Bordeaux (Gironde) ;
  • le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;
  • le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique à Cuers-Pierrefeu (Var) ;
  • le directeur des constructions navales à Ruelle (Charente) ;
  • le directeur des constructions navales à Indret (Loire-Atlantique) ;
  • le chef du service des programmes nucléaires à Paris ;
  • le chef du service des programmes de missiles tactiques à Paris ;
  • le chef du service des programmes aéronautiques à Paris ;
  • le chef du service des programmes navals à Paris.

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