JORF n°24 du 29 janvier 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 21 janvier 1994, Mlle Michel (Valérie), magistrat à l'administration centrale de la justice, est nommée rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er février 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 21 janvier 1994, Mlle Michel (Valérie), magistrat à l'administration centrale de la justice, est nommée rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er février 1994.