JORF n°56 du 8 mars 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 21 janvier 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source La Préservatrice,
captée à Arcens (Ardèche) et diffusée sous l'appellation << eau minérale gazeuse naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de: INC 01/PRE.G/93.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 21 janvier 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source La Préservatrice,

captée à Arcens (Ardèche) et diffusée sous l'appellation << eau minérale gazeuse naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de: INC 01/PRE.G/93.

Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.