JORF n°21 du 25 janvier 1992

Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 5460934529 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 5460934529 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.