JORF n°43 du 19 février 1991

Art. 2. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Roville-devant-Bayon, réorganisé en application de l'article 1er ci-dessus,
et de Bayon sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Bayon.


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Version 1

Art. 2. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Roville-devant-Bayon, réorganisé en application de l'article 1er ci-dessus,

et de Bayon sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Bayon.