JORF n°43 du 19 février 1991

Arrêté du 21 janvier 1991

Le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du Trésor;

Vu l'arrêté du 5 mai 1987 portant classement des trésoreries principales,

recettes-perceptions et perceptions;

Vu l'arrêté du 8 mars 1989 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1990 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;

Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête:

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Art. 1er. - La commune de Benney (département de Meurthe-et-Moselle) est disjointe du poste comptable de Roville-devant-Bayon et rattachée au poste comptable de Haroué.

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Art. 2. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Roville-devant-Bayon, réorganisé en application de l'article 1er ci-dessus,
et de Bayon sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Bayon.

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Art. 3. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.

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Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 janvier 1991.

MICHEL CHARASSE