JORF n°43 du 19 février 1991

Art. 1er. - La commune de Benney (département de Meurthe-et-Moselle) est disjointe du poste comptable de Roville-devant-Bayon et rattachée au poste comptable de Haroué.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La commune de Benney (département de Meurthe-et-Moselle) est disjointe du poste comptable de Roville-devant-Bayon et rattachée au poste comptable de Haroué.