Art. 3. - L'arrêté du 2 mars 1988 fixant les taux de l'indemnité spéciale de séjour est abrogé.
1 version
Art. 3. - L'arrêté du 2 mars 1988 fixant les taux de l'indemnité spéciale de séjour est abrogé.
1 version
Art. 3. - L'arrêté du 2 mars 1988 fixant les taux de l'indemnité spéciale de séjour est abrogé.