JORF n°20 du 23 janvier 1991

Art. 3. - L'arrêté du 2 mars 1988 fixant les taux de l'indemnité spéciale de séjour est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 2 mars 1988 fixant les taux de l'indemnité spéciale de séjour est abrogé.