Arrêté du 21 février 2025

Article 8

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Article 8

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et la pêche.

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En vigueur depuis le 24 février 2025

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Composition du jury

Résumé. La ministre décide qui sera dans le jury.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et la pêche.

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Source : Légifrance