Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des documents relatifs à la servitude d'utilité publique dans le Bas-Rhin
Résumé Vous pouvez voir le document et les cartes à la préfecture, aux mairies de Grandfontaine, Schirmeck, Wisches et sur le site national.}`
Le présent arrêté, ainsi que la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés à la préfecture (1) du Bas-Rhin et, chacune en ce qui la concerne, aux mairies (2) de Grandfontaine, Schirmeck et Wisches. La délimitation de cette servitude et le présent arrêté pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique (3).
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