Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de l'arrêté au préfet et aux maires des communes
Résumé On envoie cet arrêté au préfet et aux maires de certaines communes.
Le présent arrêté sera notifié au préfet du Bas-Rhin, ainsi qu'aux maires des communes de Grandfontaine, Schirmeck et Wisches.
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