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Arrêté du 21 février 2024

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des contingents pour les commandants et officiers

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de places disponibles pour devenir commandant ou officier équivalent dans certaines forces armées.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;

Vu le décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 (Simplification administrative et modifications dans la défense) modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2017 (Promotion de 700 officiers de marine) modifié fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette,

Arrêtent :

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Modification des contingents d'accès aux grades d'officiers supérieurs

Résumé. L'arrêté modifie les contingents numériques pour l'accès à la classe fonctionnelle des commandants et officiers correspondants dans différentes forces armées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mars 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2024.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines du ministère des armées,

D. Knecht

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2024

Arrêté du 21 février 2024
Article 1
Article 2