JORF n°0050 du 29 février 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des véhicules d'intervention sur les autoroutes

Résumé Les voitures de secours des gestionnaires d'autoroutes sont ajoutées à la liste des véhicules autorisés.

A l'article 2 ter de l'arrêté du 20 janvier 1987 susvisé, après les mots : « mentionnés au point 6.5 de l'article R. 311-1 du code de la route, » sont ajoutés les mots : « les véhicules d'intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées séparées définis au point 6.6 de l'article R. 311-1 du code de la route ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 2 ter de l'arrêté du 20 janvier 1987 susvisé, après les mots : « mentionnés au point 6.5 de l'article R. 311-1 du code de la route, » sont ajoutés les mots : « les véhicules d'intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées séparées définis au point 6.6 de l'article R. 311-1 du code de la route ».