JORF n°0050 du 29 février 2024

Arrêté du 21 février 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 313-28 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 modifié relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 20 janvier 1987

Résumé Cet article modifie des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 janvier 1987 > > Art. 2 ter > >

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1 modifié

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

N. Osouf-Sourzat