Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 février 2024

modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux marquages lumineux pour les véhicules d'urgence

Résumé. Les véhicules de secours et de police peuvent maintenant avoir des bandes lumineuses rouges et jaunes pour être mieux visibles.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules) et R. 313-28 (Feux spéciaux pour véhicules lents ou encombrants) ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 modifié relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de bandes lumineuses sur les véhicules prioritaires

Résumé. Les véhicules de police, de gendarmerie, des pompiers et d'autres services peuvent maintenant avoir des bandes lumineuses rouges et jaunes pour mieux se signaler.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

N. Osouf-Sourzat

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Arrêté du 21 février 2024
Article 1
Article 2