Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant n° 14 à l'accord collectif de prévoyance
Résumé Les règles de prévoyance pour les travailleurs non cadres de l'agriculture en Île-de-France sont obligatoires, sauf une règle qui doit respecter le code de la sécurité sociale.
Les dispositions de l'avenant n° 14 du 21 septembre 2023 à l'accord collectif de prévoyance du 30 janvier 2008 pour les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraichage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord sous la réserve suivante : l'article 2 de l'accord collectif de prévoyance modifié est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 169-1 et suivants du code de la sécurité sociale.
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