Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des taux de cotisation de la RATP
Résumé La RATP doit payer 19,02% en 2023 et 19,19% en 2024.
Le taux définitif de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens mentionné au 5° de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé est fixé à 19,02 % pour l'exercice 2023.
Le taux provisionnel de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens mentionné au 4° de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé est fixé à 19,19 % pour l'exercice 2024.
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