Arrêté du 21 février 2024

Article 2

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Article 2

La directrice du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 février 2024

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Rôles des directeurs dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

La directrice du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 26 février 2024

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