JORF n°0045 du 23 février 2024

Titre II : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DES OPÉRATIONS

Chapitre Ier : Opérations d'effarouchement

Chapitre II : Opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux (tirs de défense)

Section 1 : Tirs de défense simple

Section 2 : Tirs de défense renforcée

Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvement

Chapitre IV : Dispositions particulières applicables dans certains fronts de colonisation du loup