Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2015
Résumé Un texte important a été mis à jour pour mieux gérer la défense aérienne et les opérations aériennes.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2015 > > Art. 2 > >
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