Arrêté du 21 février 2023

Article 2

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Article 2

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), l'annexe de l'arrêté du 6 février 2014 susvisé (Désignation des responsables de programme dans les ministères) est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 février 2023

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Mise à jour de l'annexe de l'arrêté du 6 février 2014

Résumé. L'annexe d'un vieil arrêté est remplacée par une nouvelle dans un autre arrêté.

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), l'annexe de l'arrêté du 6 février 2014 susvisé (Désignation des responsables de programme dans les ministères) est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 24 février 2023

Source : Légifrance