En vigueur depuis le 24 février 2023
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Mise à jour de l'annexe de l'arrêté du 6 février 2014
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), l'annexe de l'arrêté du 6 février 2014 susvisé (Désignation des responsables de programme dans les ministères) est remplacé par l'annexe au présent arrêté.