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Modification d'un arrêté de 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2014
1 version
1 modifié
modifiant l'arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 (Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur) relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2022-1019 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le décret n° 2022-1065 du 29 juillet 2022 (Décret relatif aux attributions du ministre délégué aux Outre-mer) relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ;
Vu le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 (Gestion des budgets ministériels pour 2023) pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2002 (Loi de finances pour 2023 : gestion de l'argent public) de finances pour 2023 ;
Vu l'arrêté du 6 février 2014 (Désignation des responsables de programme dans les ministères) modifié portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2014
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 24 février 2023
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), l'annexe de l'arrêté du 6 février 2014 susvisé (Désignation des responsables de programme dans les ministères) est remplacé par l'annexe au présent arrêté.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 24 février 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 février 2023.
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le vendredi 24 février 2023