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Arrêté du 21 février 2023

modifiant l'arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2014 par un arrêté de 2023

Résumé. Un arrêté de 2023 met à jour un règlement de 2014 en modifiant certains articles et en remplaçant une annexe.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 (Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur) relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2022-1019 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu le décret n° 2022-1065 du 29 juillet 2022 (Décret relatif aux attributions du ministre délégué aux Outre-mer) relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ;

Vu le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 (Gestion des budgets ministériels pour 2023) pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2002 (Loi de finances pour 2023 : gestion de l'argent public) de finances pour 2023 ;

Vu l'arrêté du 6 février 2014 (Désignation des responsables de programme dans les ministères) modifié portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2014

Résumé. Un arrêté du 21 février 2023 modifie un autre arrêté de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 2014

En vigueur depuis le 24 février 2023

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Mise à jour de l'annexe de l'arrêté du 6 février 2014

Résumé. L'annexe d'un vieil arrêté est remplacée par une nouvelle dans un autre arrêté.

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), l'annexe de l'arrêté du 6 février 2014 susvisé (Désignation des responsables de programme dans les ministères) est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 février 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2023 met à jour un règlement de 2014.

Fait le 21 février 2023.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 24 février 2023

Arrêté du 21 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe