Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge à un directeur général
Résumé Le directeur général doit faire appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.
Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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