Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation anti-discrimination dans l'instruction des demandes de télétravail
Résumé. L'article ajoute une obligation de respecter les règles contre les discriminations lors de l'examen des demandes de télétravail.
A modifié les dispositions suivantes :