Arrêté du 21 février 2022

Article 1

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Prise en charge des spécialités pharmaceutiques par l'assurance maladie

Résumé. Certains médicaments sont couverts par la sécurité sociale pour des traitements précis, et le patient ne paie rien de plus.

Les spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché, inscrites sur la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente directe de médicaments par les pharmacies hospitalières : règles dérogatoires) qui figurent en annexe sont prises en charge par l'assurance maladie conformément à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement des spécialités et à la suppression de la participation de l'assuré en application de l'article R. 160-8 susvisé.

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