JORF n°0044 du 22 février 2022

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6 de l'arrêté du 24 décembre 2009

Résumé Le régisseur peut maintenant avoir de l'aide pour gérer les avances de la régie.

L'article 6 de l'arrêté du 24 décembre 2009 modifié susvisé est ainsi modifié :
Après le deuxième alinéa de l'article 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le régisseur peut se faire assister par d'autres mandataires dans les opérations d'avances de la régie. »

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Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 24 décembre 2009 modifié susvisé est ainsi modifié :

Après le deuxième alinéa de l'article 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le régisseur peut se faire assister par d'autres mandataires dans les opérations d'avances de la régie. »